Quelles sont les règles RGPD pour la prospection commerciale par email ?

Mai 10, 2022
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Email - prospection

La prospection commerciale par email peut sembler intrusive mais elle reste néanmoins importante pour les entreprises afin d’obtenir de nouveaux clients.

Depuis 2018 et l’entrée en vigueur du RGPD, cette pratique de prospection commerciale par courriel reste possible tout en respectant certaines règles.

Pour les particuliers (B to C) :

Le consentement doit être donné par la personne avant de pouvoir être démarchée et ce consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. De plus, il faut que ce consentement soit une action positive, c’est-à-dire une case à cocher par exemple (et qui ne soit donc pas pré-cochée).

Deux exceptions à ce principe :

  1. Si la personne prospectée est déjà cliente et que cette même entreprise propose des produits ou des services similaires. Il faut donc obligatoirement qu’il y ait eu une commande auparavant 
  2. Si la prospection n’est pas commerciale, c’est-à-dire, par exemple, caritative

Pour les professionnels (B to B) :

La prospection B to B est moins contraignante que celle en B to C. Elle peut être simplement fondée sur l’intérêt légitime de la société.

Il faut également que la personne, au moment de la collecte de son adresse email :

  • soit informée qu’elle pourrait être contactée à des fins de prospection commerciale 
  • puisse s’opposer à l’utilisation de son adresse email

À noter que les adresses professionnelles génériques (info@, contact@, commandes@, …) ne sont pas concernées car ce sont des coordonnées de personnes morales.

Dans tous les cas, chaque email doit obligatoirement être accompagné :

  • De l’identité de l’annonceur 
  • D’un moyen simple permettant à la personne de s’opposer à recevoir de nouvelles sollicitations de la part de la société (un lien permettant de se désinscrire par exemple)